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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
19 avril, 11:46, par Gilbert (CFDT Retraités)
Votre question est très particulière. Il est possible que la Caisse prenne en compte cette période. Mais à mon sens, cela serait contraire à la définition du décret nº 99-247 du 29 mars 1999 article 2 « .....les rémunérations .... perçues par l’intéressé au cours de ses douze derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’elles présentent un caractère régulier et habituel. » Cette période n’ayant pas de caractère régulier et habituel. Pour éviter des déconvenues, vous auriez intérêt à préciser votre situation dans votre demande, de produire les 24 dernières fiches de paie et de demander à l’employeur que les 12 dernières fassent mention de la récupération de CET.
Votre question est très particulière. Il est possible que la Caisse prenne en compte cette période. Mais à mon sens, cela serait contraire à la définition du décret nº 99-247 du 29 mars 1999 article 2 « .....les rémunérations .... perçues par l’intéressé au cours de ses douze derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’elles présentent un caractère régulier et habituel. » Cette période n’ayant pas de caractère régulier et habituel. Pour éviter des déconvenues, vous auriez intérêt à préciser votre situation dans votre demande, de produire les 24 dernières fiches de paie et de demander à l’employeur que les 12 dernières fassent mention de la récupération de CET.